Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
24.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des ordures, un contenant qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 23 est replacé à son lieu d’entreposage.
24.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des ordures, un contenant qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 23 est replacé à son lieu d’entreposage.